Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue.
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La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue (propriétaire du véhicule, copropriétaire, ou titulaire d'un mandat signé).
Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un professionnel habilité de le faire.
info À savoir
un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 74 20 31 57Fax :
04 74 20 83 44
Courriel :
Adresse :
24 avenue Jongkind
38260 La Côte-Saint-André
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Vérifié le 27-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 72 48 19 89
Courriel :
Adresse :
316 rue du Colombier
38540 Heyrieux
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 13:00 et de 13:45 à 17:00
Le vendredi : de 09:00 à 13:00 et de 13:45 à 16:00
Vérifié le 06-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Courriel :
Adresse :
Bureau de poste
5 place Saint-Romme
38940 Roybon
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:00 à 11:30
Le vendredi : de 08:00 à 12:30
Du lundi au mercredi : de 08:00 à 12:30
Vérifié le 14-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
desktop_mac Service en
ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Accéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
- Justificatif d'identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
- Numéro d'immatriculation du véhicule
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
- Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
- Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
- Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
desktop_mac Service en
ligne
Suivez votre demande de carte grise
Accéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
warningAttention :
si votre immatriculation est de la forme 123-AB-01, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Le coût de la carte grise est variable.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :
assignment
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise
Accéder au simulateur open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention
Si vous retrouvez la carte grise après avoir demandé un duplicata, vous ne pourrez pas annuler la procédure. En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée. La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée. Vous devez donc la détruire.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
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En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 74 78 06 78Adresse :
6 place Pierre-Sémard
38200 Vienne
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).
Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.
Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
desktop_mac Service en
ligne
Pré-plainte en ligne
Accéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 74 78 06 78Adresse :
6 place Pierre-Sémard
38200 Vienne
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise volée (propriétaire du véhicule, copropriétaire ou titulaire d'un mandat signé).
Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un professionnel habilité de le faire.
Un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 74 20 31 57Fax :
04 74 20 83 44
Courriel :
Adresse :
24 avenue Jongkind
38260 La Côte-Saint-André
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Vérifié le 27-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 72 48 19 89
Courriel :
Adresse :
316 rue du Colombier
38540 Heyrieux
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 13:00 et de 13:45 à 17:00
Le vendredi : de 09:00 à 13:00 et de 13:45 à 16:00
Vérifié le 06-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Courriel :
Adresse :
Bureau de poste
5 place Saint-Romme
38940 Roybon
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:00 à 11:30
Le vendredi : de 08:00 à 12:30
Du lundi au mercredi : de 08:00 à 12:30
Vérifié le 14-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :
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ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Accéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
- Procès-verbal de plainte pour vol
- Justificatif d'identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise volée.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
- Numéro d'immatriculation du véhicule
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
- Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
- Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
- Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
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ligne
Suivez votre demande de carte grise
Accéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
warningAttention :
si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Le coût de la carte grise est variable.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :
assignment
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise
Accéder au simulateur open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée.
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La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise détériorée (propriétaire du véhicule, copropriétaire ou titulaire d'un mandat signé).
Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un professionnel habilité de le faire.
Un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 74 20 31 57Fax :
04 74 20 83 44
Courriel :
Adresse :
24 avenue Jongkind
38260 La Côte-Saint-André
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Vérifié le 27-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 72 48 19 89
Courriel :
Adresse :
316 rue du Colombier
38540 Heyrieux
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 13:00 et de 13:45 à 17:00
Le vendredi : de 09:00 à 13:00 et de 13:45 à 16:00
Vérifié le 06-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Courriel :
Adresse :
Bureau de poste
5 place Saint-Romme
38940 Roybon
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:00 à 11:30
Le vendredi : de 08:00 à 12:30
Du lundi au mercredi : de 08:00 à 12:30
Vérifié le 14-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez faire la demande via le téléservice suivant :
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ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Accéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
- Carte grise détériorée
- Justificatif d'identité par cotitulaire
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise détériorée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
- Numéro d'immatriculation du véhicule
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
- Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
- Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
- Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale
Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.
warningAttention :
si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Le coût de la carte grise est variable.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :
assignment
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise
Accéder au simulateur open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
-
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Article 17
Questions ? Réponses !
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
- Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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