Le règlement intérieur
Les conditions de fonctionnement des Conseils municipaux sont précisées par le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-7 à L 2121-8.
Depuis le dernier renouvellment des conseils municipaux, le règlement intérieur est obligatoire pour toutes les communes de 1000 habitants et plus.
Liste de pièces jointes
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