Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable.  Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…

Le PLU comprend les documents suivants :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent sur des secteurs à enjeux les aménagements à prévoir…
  • Les documents graphiques délimitent les zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières…
  • Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
  • Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

Les PLU doivent être compatibles avec le SCOT (schéma de cohérence térritorial) en s'inscrivant dans la continuité de ces objectifs du SCOT et en respectant les orientations générales. La notion de conformité exige le strict respect d'une disposition de la règle : hauteur maximale d'une toiture, retrait par rapport à la route, etc. Ainsi une autorisation d'urbanisme doit être strictement conforme au règlement du PLU.

Le PLUi et ses atouts pour l’urbanisme

Lorsqu’il est le fruit d’une concertation et d’un travail à l‘échelle de plusieurs communes, le PLU devient PLUi. Le PLUi est le document d’urbanisme de référence pour un groupement de communes (EPCI) et permet de coucher sur papier une vision pour tout un territoire.