Recensement citoyen
Vérifié le 02 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
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Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, ...)
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Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18
Recensement (conditions, démarches, ...)
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Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
- Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national
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Journée défense et citoyenneté (JDC)
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Pour en savoir plus
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Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
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Legifrance
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À l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC)
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Comment contacter le Centre du service national et de la jeunesse de Perpignan
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Ministère chargé de la défense
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Service national universel
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Ministère chargé de l'éducation