Lanceur d'alerte dans l'entreprise
Vérifié le 23 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout salarié qui constate dans l'entreprise un risque grave pour la santé publique ou l'environnement doit avertir son employeur. L'alerte est consignée par écrit dans un registre spécial. Le lanceur d'alerte qui respecte la procédure d'alerte bénéficie d'une protection. Il peut également adresser un signalement au Défenseur des droits.
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Code du travail : articles L4133-1 à L4133-4
Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
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Code du travail : articles D4133-1 à D4133-3
Registre de consignation des alertes
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Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Protection des lanceurs d'alerte : article L1132-3-3
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Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Articles 6 à 13
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Loi organique n°2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Rôle du Défenseur des droits
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Décret n°2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Procédure dans les entreprises de plus de 50 salariés
Pour en savoir plus
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Guide de l'orientation et de la protection des lanceurs d'alerte
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Défenseur des droits