Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 03 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans certains cas
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- Indemnités de chômage partiel
- Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
- Pensions, retraite, rentes
- Pensions alimentaires
- Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Libéralités
- Prestations compensatoires
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Rente d'orphelin
- Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
- Loyers d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
- Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
assignment
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Accéder au simulateur open_in_new
Ministère chargé des affaires sociales
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s’adresser ?
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
Centre administratif
28 rue Français
38270 Beaurepaire
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
(Accueil ouvert uniquement le 1er et le 3e mardi du mois, exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
Maison de services au public
24 avenue Jongking
38260 La Côte-Saint-André
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Espace numérique en libre-service, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
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Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
Centre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès
38150 Roussillon
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00
(Permanence avec un conseiller uniquement sur rendez-vous le lundi, accès à l'espace numérique en libre-service, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00
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Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
ZAC des Basses Echarrieres
366 rue Stéphane-Hessel
38440 Saint-Jean-de-Bournay
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
(Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le 4e jeudi du mois, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
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Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
1 montée Saint-Marcel
38200 Vienne
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil sur rendez-vous recommandé, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 10:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
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Où s’adresser ?
Téléphone :
04 74 45 99 00
Site web :
Adresse :
15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-Bresse
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Téléphone :
04 71 64 66 46
Site web :
Adresse :
20 avenue Meunier
03000 Moulins
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
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Téléphone :
04 75 75 68 68
Site web :
Adresse :
5 avenue du Vanel
07000 Privas
Horaires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 71 64 66 46
Site web :
Adresse :
9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillac
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
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Téléphone :
04 75 75 68 68
Site web :
Adresse :
29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valence
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 87 00
Site web :
Adresse :
5 place Gustave-Rivet
38000 Grenoble
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 75 75 68 68
Site web :
Adresse :
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 71 64 66 46
Site web :
Adresse :
11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velay
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 71 64 66 46
Site web :
Adresse :
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 74 45 99 00
Site web :
Adresse :
35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 87 00
Site web :
Adresse :
ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry Cedex
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 87 00
Site web :
Adresse :
2 boulevard du Fier
74000 Annecy
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
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Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
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Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
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Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1
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Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
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Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie
- Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
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