Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.
L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :
- Enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA)
- Enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.
En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.
Vous devez avoir au minimum 16 ans. Il n'y a pas de limite d'âge maximum.
Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé.
L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d'entreprise ou l'un de ses salariés.
Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.
Vous devez rechercher une entreprise. C'est ensuite l'entreprise qui procède à votre inscription en CFA.
Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l'Agefiph ou à Cap emploi.
Où s’adresser ?
Téléphone :
08 00 11 10 09Adresse :
Parc d'affaires de Saint-Hubert
33 rue Saint-Théobald
38080 L'Isle-d'Abeau
Vérifié le 08-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Adresse :
Vérifié le 26-05-2022 par
Vous devez signer un contrat d'apprentissage (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur) avec votre employeur :
assignment
Formulaire
Établir un contrat d'apprentissage
Cerfa n° 10103*09
Accéder au formulaire (pdf - 429.4 KB) open_in_new
Ministère chargé du travail
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Votre rémunération est calculée selon votre âge et l'ancienneté de votre contrat.
|
Situation |
16 à 17 ans |
18-20 ans |
21-25 ans |
26 ans et plus |
|
1 |
444,31 € |
707,60 € |
872,16 € |
Salaire le + élevé entre le Smic(1 645,58 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
|
2 |
641,78 € |
839,25 € |
1 003,81 € |
Salaire le + élevé entre le Smic(1 645,58 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
|
3 |
905,07 € |
1 102,54 € |
1 283,56 € |
Salaire le + élevé entre le Smic(1 645,58 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
|
4 |
1 151,91 € |
1 563,30 € |
1 810,14 € |
Salaire le + élevé entre (1 892,42) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
Vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources imposables en tant qu'apprentis.
Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d'un formulaire.
desktop_mac Service en
ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
assignment
Formulaire
Déclaration trimestrielle AAH
Cerfa n° 14208*01
Accéder au formulaire (pdf - 76.5 KB) open_in_new
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d'allocations familiales (Caf) de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
Centre administratif
28 rue Français
38270 Beaurepaire
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
(Accueil ouvert uniquement le 1er et le 3e mardi du mois, exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
Maison de services au public
24 avenue Jongking
38260 La Côte-Saint-André
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Espace numérique en libre-service, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
Centre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès
38150 Roussillon
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00
(Permanence avec un conseiller uniquement sur rendez-vous le lundi, accès à l'espace numérique en libre-service, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
ZAC des Basses Echarrieres
366 rue Stéphane-Hessel
38440 Saint-Jean-de-Bournay
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
(Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le 4e jeudi du mois, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
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Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
1 montée Saint-Marcel
38200 Vienne
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil sur rendez-vous recommandé, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 10:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s'agir de matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement des locaux.
Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.
Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 4 ans.
-
Code du travail : articles R6222-46 à R6222-49-1
Durée du contrat
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Code du travail : articles R6222-50 à R6222-53
Aménagement de la formation
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Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
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Ministère chargé du handicap
-
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Ministère chargé du travail
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