L'instruction du droit des sols

DROIT SOLS.PNG

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Autorisations d'urbanisme

Les demandes d'urbanisme déposées en mairie sont traitées par le service urbanisme de Vienne Condrieu Agglomération.

Les délais d’instructions sont les suivants :

    - 2 mois pour les demandes de permis de construire de maison individuelle et/ou ses annexes et les demandes de permis de démolir,

    - 1 mois pour les déclarations préalables,

    - 3 mois dans les autres cas.