Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Vérifié le 17 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt si vous avez réalisé dans votre domicile des travaux d'équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d'autonomie.
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Code général des impôts : articles 200 quater à 200 quater A
Crédit d'impôt pour dépenses en faveur de l'aide aux personnes (article 200 quater A)
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Code général des impôts, annexe 4 : article 18 bis à 18 ter
Liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (article 18 ter)
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-290 relatif aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes
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