Le P.L.U.I

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UNE CONCERTATION PUBLIQUE
POUR UN TERRITOIRE DURABLE

A Vienne Condrieu Agglomération, c'est désormais à l'échelle de l'agglomération, et non plus à la seule échelle communale, que se dessine l'avenir de l'aménagement du territoire. L’Agglo s’est ainsi engagée, fin 2022, dans une démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui définira la stratégie d’aménagement de son territoire pour les 15 prochaines années.

Un PLUi, c’est quoi ? pourquoi ?
Un Plan Local d’Urbanisme est l’outil de planification et de programmation pour répondre aux questions sur les objectifs à atteindre en matière d'habitat, d’urbanisme, d'activités économiques, d’environnement et de patrimoine. Un PLU doit permettre de réfléchir sur comment vivre mieux ensemble et doit encadrer l’usage et le droit des sols (où, quoi et comment construire ?).
Le i adossé au PLU définit le caractère intercommunal de ce projet. Un PLUi est donc un document commun pour les 30 communes de l’Agglo qui permet à la fois d’harmoniser les règles d’urbanisme au niveau de l’agglomération en prenant compte les spécificités des communes. Une fois approuvé, il remplacera les trente PLU communaux qui existent actuellement.

Les habitants ont la parole !
Afin de répondre au mieux aux besoins du territoire, les élus ont souhaité mener une concertation auprès des habitants sur des thématiques du quotidien associées au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : environnement, habitat, économie, mobilité…

Vous pouvez répondre en ligne au questionnaire Questionnaire. 
Il est également disponible en Mairie et ci dessous.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable.  Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…

Le PLU comprend les documents suivants :

• Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent sur des secteurs à enjeux les aménagements à prévoir…
• Les documents graphiques délimitent les zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières…
• Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
• Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…
  
  

Les PLU doivent être compatibles avec le SCOT (schéma de cohérence térritorial) en s'inscrivant dans la continuité de ces objectifs du SCOT et en respectant les orientations générales. La notion de conformité exige le strict respect d'une disposition de la règle : hauteur maximale d'une toiture, retrait par rapport à la route, etc. Ainsi une autorisation d'urbanisme doit être strictement conforme au règlement du PLU.

Le PLUi et ses atouts pour l’urbanisme

Lorsqu’il est le fruit d’une concertation et d’un travail à l‘échelle de plusieurs communes, le PLU devient PLUi. Le PLUi est le document d’urbanisme de référence pour un groupement de communes (EPCI) et permet de coucher sur papier une vision pour tout un territoire.